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Veuillez lire attentivement ces conditions générales d’utilisation avant d’utiliser le site accessible à l’adresse www.olalabank.com(ci-après designe le « site »).
La société SAS Bienvenue est une société par actions simplifiée au capital de 1000euros, inscrite au rcs de Dakar sous le numéro NINEA 0059965192Y2 et dont le siège social est situé au rond-point Yoff à Dakar.
Le site www.olalabank.com est une plateforme de financement participatif généraliste spécialisée dans l’accompagnement de projets.
Ces cgu définissent les conditions et les obligations légales liées à votre utilisation du site www.olalabank.com (ci-après désigné « le site »), et à la mise en relation entre les différents types d’Utilisateurs du site (« les Utilisateurs ») :

Les porteurs de projets recherchant un financement participatif ou de production participative (« les porteurs de projets »),

Le site olalabank.com a pour objet de faciliter l’interaction des Utilisateurs aux fins :

  • de financement participatif en dons (ou crowdfunding) qui se traduit par une rencontre sur le site entre (i) les porteurs d’un projet requérant une collecte de fonds et (ii) les wgivers qui souhaitent effectuer des dons à ces porteurs de projet en échange ou non de contreparties non financières.
  • de financement participatif en capital (ou crowdequity) qui se traduit par une rencontre sur le site entre (i) les porteurs d’un projet réalisant une levée de fonds dans le cadre d’une augmentation de capital et (ii) les winvestors qui souhaitent investir dans la société concernée par le projet. de production participative (ou crowdsourcing) qui se traduit par une rencontre sur le site entre (i) les porteurs d’un projet requérant une collecte d’informations et (ii) des wsponsors qui souhaitent mettre à leur disposition leurs réseaux, compétences et informations/données.

Si Vous souhaitez procéder à un investissement financier pour un projet (crowdequity), Vous déclarez d’une part être conscient que Vous pouvez le cas échéant perdre la totalité de votre investissement et d’autre part être conscient également des difficultés existantes pour revendre à tout moment les titres ainsi acquis.
Si Vous souhaitez procéder à un don pour un projet offrant des contreparties (crowdfunding), olalabank ne peut être tenue pour responsable du non-respect par le porteur de projet concerné des délais de livraison ou de l’absence de livraison des contreparties annoncées par ce dernier.
Les Utilisateurs ne sont tenus d’aucune obligation de règlement tant qu’ils n’ont pas confirmé leur volonté de procéder au financement d’un projet. En outre, les Utilisateurs peuvent, à tout moment, et sans justification, renoncer à une ou plusieurs propositions d’investissement.
Olalabank ne garantit pas le versement effectif du montant du financement indiqué par tout utilisateur du site en réponse à un projet lors de sa connexion avec un autre utilisateur. Les services proposés par Olalabank se limitent à un rôle d’intermédiation entre les Utilisateurs du site et ne constituent pas, de quelque manière que ce soit, une garantie de paiement.
Olalabank agit en qualité de conseiller en investissement participatif.
A ce titre:

Les Utilisateurs du site ayant manifesté leur intérêt pour les projets en crowdequity en remplissant leur profil investisseur pourront être contactés par Olalabank  afin de leur proposer des investissements présentant des caractéristiques similaires à leur souhait d’investissement. Les Utilisateurs ayant exprimé le souhait de souscrire au financement d’une société dans le cadre d’une levée de fonds pourront se voir refuser leur investissement si celui-ci n’est pas en adéquation avec leur capacité financière renseignée dans leur profil investisseur.
Olalabank effectue un travail de sélection des projets et vérifie la cohérence des informations fournies par les porteurs de projet mais ne peut garantir la véracité ou l’exactitude du contenu des informations fournies par ces derniers.
Objet – validation – acceptation
Notre plateforme de financement participatif permet :

  • le financement par le don d’un projet avec ou sans contreparties non-financières, l’investissement financier dans la société porteur du Projet concerné avec pour contrepartie l’émission de titres, la production participative entre les Utilisateurs du site

Vous pouvez ainsi :

être mis en relation avec d’autres Utilisateurs du Site afin de présenter votre Projet, être mis en relation avec d’autres Utilisateurs du Site afin de proposer votre contribution financière ou non pour un Projet, proposer en ligne directement à certains Utilisateurs les différentes modalités de participation financière ou non à votre Projet, proposer en ligne aux Utilisateurs les différentes modalités de votre participation financière ou non à un Projet, recueillir les financements des Winvestors ou Wgivers ayant adhérés à votre Projet, et enfin procéder au financement dans le cadre de financements participatifs de Projets en crowdfunding ou crowdequity.

 

Ci-après désignés « les Services » ou « le Service » En utilisant notre Site et les Services que nous proposons en ligne Vous acceptez sans réserve les présentes cgu. Le seul fait d’utiliser lesdits Services entraîne l’acceptation pure et simple des présentes cgu, du Contrat d’Adhésion présenté à l’Utilisateur au moment de la création de son Compte ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme internet de paiement, le tout formant un contrat indivisible (ci-après « le Contrat »).
Vous déclarez et reconnaissez, en conséquence, avoir lu les présentes cgu ainsi que la totalité des éléments composant le Contrat.
Notre Service est exclusivement réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit sénégalais. Les Services ne sont pas accessibles aux mineurs, hormis sous l’autorité de leurs parents ou de leur tuteur légal. Tout mineur accédant aux Services sera présumé agir sous l’autorité de ses parents ou de son tuteur légal.
Les présentes cgu définissent d’une part, le cadre légal de votre utilisation des Services du Site ainsi que les relations pouvant s’établir entre Vous et les autres Utilisateurs du Site, ceux-ci avec les droits qui Vous sont reconnus, mais aussi avec les devoirs fondés, indépendamment de ce qui est visé aux présentes.
Nous Vous informons également que Vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes cgu, à condition toutefois de ne pas les modifier.
La version des cgu disponible en ligne sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes, à l’exception des modifications qui seraient intervenues postérieurement à une présentation de votre projet et qu’un accord ait été trouvé avec un ou plusieurs Utilisateurs et ce, conformément au droit commun.

Une copie des présentes cgu Vous sera adressée au format pdf, par courrier électronique dans leur version en vigueur au moment de leur acceptation.

Entrée en vigueur – durée
Les présentes cgu sont applicables pendant toute la durée de votre navigation et d’accès à notre Site et pour toute la durée d’utilisation de nos Services par les Utilisateurs.
Par ailleurs, Vous êtes informé que les cgu pourront faire l’objet à n’importe quel moment d’une mise à jour.
Informations – disclaimer
Nous Vous informons que Olalabank est un intermédiaire proposant via son Site Internet des Services permettant notamment la mise en relation entre des Utilisateurs souhaitant bénéficier ou participer à un financement participatif.
Notre seule et unique activité dans le cadre de l’exploitation et de l’édition du Site se limite à fournir un accès à une plateforme internet de mise en relation.
Il Vous appartient en conséquence de vérifier l’adéquation de nos Services à vos besoins.
Nous intervenons également comme intermédiaire technique permettant l’hébergement et la diffusion de recherches de financement participatif entre les Utilisateurs du site.
Nous ne pouvons en conséquence garantir sur la qualité, la sûreté ou la licéité des informations publiées sur le Site par nos Utilisateurs.
Nous ne sommes pas en mesure de vérifier la véracité ou l’exactitude de l’ensemble des informations fournies par les Utilisateurs, ni en mesure de contrôler la capacité des Investisseurs à contribuer au financement de vos projets si les informations fournies lors de l’inscription étaient erronées.
Nous n’intervenons pas dans l’encaissement des Investissements ou des dons. Cette prestation est réalisée par notre partenaire Paypal agrée comme prestataire de service de paiement dont les Conditions Générales se trouvent en annexe des présentes auquel l’Utilisateur déclare expressément adhérer.
L’adhésion et l’inscription

La navigation sur notre Site est libre et gratuite.
Cependant pour accéder à l’ensemble de nos Services, Vous devez Vous inscrire et créer un compte (ci-après « Compte ») dans les conditions du présent article.
La création d’un Compte est exclusivement réservée aux personnes majeures, capables et non placées sous protection juridique telle que la tutelle, la curatelle ou la sauvegarde de justice.

A l’occasion de votre inscription sur notre Site, Vous devez sur notre Site fournir votre identifiant (adresse électronique) et choisir un mot de passe. L’ensemble constitue vos « Codes Identifiants ».
Vous reconnaissez votre entière responsabilité dans l’usage qui sera fait de vos Codes Identifiants comme du Site et de votre Compte.
Lors de votre inscription, vous devez cocher les cases suivantes :

« J’ai lu et accepte les CGU » « En cas d’investissement j’ai conscience que je peux perdre la totalité de mon investissement (mais jamais plus) et que la vente de mes titres n’est pas garantie »
Une fois vos Codes Identifiants renseignés, Vous allez recevoir automatiquement par mail, à l’adresse renseigné, un courriel de confirmation d’inscription au Site et de vérification de son adresse mail.
Vous devez alors cliquer sur le lien envoyé qui renverra vers une page du Site sur laquelle il convient de compléter ses informations personnelles (Nom, prénom, date de naissance, code postal, nationalité et pays de résidence) afin de mettre à jour votre Compte et valider définitivement votre inscription.
Une fois votre inscription définitivement validée, Vous avez la possibilité de compléter vos informations personnelles de manière à Vous permettre d’utiliser les Services.

Pour être en mesure de participer à un projet de crowdsourcing, l’Utilisateur doit compléter les étapes suivantes : Saisie des informations personnelles de votre profil (Nom, prénom, date de naissance, nationalité, pays de résidence, adresse, téléphone, profession)
Pour être en mesure de financer des projets de crowdfunding, l’utilisateur doit compléter les étapes suivantes :

Saisie des informations personnelles de votre profil (Nom, prénom, date de naissance, nationalité, pays de résidence, adresse, téléphone, profession) Chargement des pièces justificatives pour tout don supérieur à 2500€ (photocopie d’une pièce d’identité, justificatif de domicile et relevé d’identité bancaire) Validation des pièces communiquées par les équipes de Olalabank ,
Pour être en mesure de financer des projets de crowdequity, l’utilisateur doit compléter les étapes suivantes :

Saisie des informations personnelles de votre profil (Nom, prénom, date de naissance, nationalité, pays de résidence, adresse, téléphone, profession), Saisie des informations concernant votre expérience d’investissement, Chargement des pièces justificatives pour tout don supérieur à 2500€ (photocopie d’une pièce d’identité, justificatif de domicile et relevé d’identité bancaire), Validation des pièces communiquées par les équipes de Olalabank , Signature de la Convention Investisseur qui lui sera communiquée.
L’utilisateur s’engage à maintenir l’exactitude des informations fournies à Olalabank en modifiant si nécessaire les informations sur son profil.
En cas d’oubli, d’utilisation détournée ou non autorisée de vos Codes Identifiants par un autre Utilisateur, notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée et Vous devrez immédiatement nous informer de cette situation, par courriel à l’adresse contact@olalabank.com.
Vous demeurez responsable de l’utilisation de votre Compte par des tiers jusqu’à notre modification de vos Codes Identifiants, de manière à ce que Olalabank ne puisse voir sa responsabilité engagée concernant la perte de données résultant de la perte ou de l’usage frauduleux de vos Codes Identifiants.
Nous Vous informons également que les enregistrements informatiques ou électroniques que nous effectuons et/ou par nos fournisseurs pour la délivrance des Services, de toutes opérations accomplies notamment par l’intermédiaire de votre Compte, pourront être opposés ou utilisés devant toute autorité administrative et/ou judiciaire compétente en tant que preuve.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui Vous concernent.
Rencontre de volontés entre le porteur de projet et l’investisseur
Après avoir finalisé votre inscription, Vous pouvez à tout moment proposer à d’autres Utilisateurs de participer à hauteur de leur choix au financement participatif ou de collaborer à votre Projet.
Pour les Porteurs de projet :
Afin de proposer un projet sur le site Olalabank , le porteur de projet doit cliquer sur le lien « Déposer un projet » disponible sur la page d’accueil du site et remplir le dossier de dépôt de projet. L’intérêt du projet sera apprécié lors d’une revue initiale et Olalabank se réserve le droit, sans avoir à justifier son choix, de donner suite au dossier ou non.
Après acceptation du projet lors de la revue initiale, le projet sera :

  • soit mis en ligne, s’il concerne un projet de crowdfunding ou crowdsourcing soit soumis au processus de sélection s’il s’agit d’un projet de crowdequity.

Les étapes du processus de sélection sont décrites dans la Convention Porteur de projet, signée entre le porteur de projet et Olalabank .
Vous fournissez les informations concernant votre projet et, à cet égard, vous ,demeurez l’unique responsable des informations publiées en ligne et communiquées à l’ensemble des Utilisateurs du Site, notamment les données financières d’exploitation de votre projet, les détails sur sa protection et/ou sa protégeabilité, ainsi que les informations propres aux actionnaires et hommes clés du projet.
Afin de trouver un accord sur le montant de la participation financière au Projet par les contributeurs financiers, Vous devez leur faire une présentation précise des conditions et modalités de l’Investissement auquel il pourrait consentir.
La validation électronique de votre Projet entraîne sa prise en compte immédiate et les contributeurs financiers reçoivent automatiquement un email les informant de ce Projet qu’ils peuvent accepter ou ignorer.
Ces informations peuvent être modifiées en ligne via l’utilisation du Compte. Vous demeurez à cet égard seul responsable du contrôle de l’exactitude des informations renseignées sur le Site.
Vous devez en conséquence impérativement vérifier l’exactitude et la fidélité des informations qui y sont relatées dès la première mise en ligne et nous informer immédiatement en cas de défaut de concordance entre les informations délivrées et la réalité.
Vous déclarez ainsi sincères et véritables les informations que Vous fournissez via votre Compte ou le dossier de dépôt de projet. Vous Vous engagez à ne pas diffuser dans le cadre de l’utilisation des Services des informations malveillantes, dénigrantes, volontairement trompeuses, illicites et/ou contraires aux bonnes mœurs dans les conditions de l’article 8 des présents cgu.
Dans le cadre d’un projet de financement (crowdfunding ou crowdequity), Vous devez faire une présentation précise des conditions et modalités de financement auxquelles il pourrait consentir, via le lien « investir » pour le crowdequity ou « contribuer » sur votre page projet.

Pour les Utilisateurs participant au projet :

Les Utilisateurs peuvent prendre connaissance des projets en naviguant sur la plateforme ou en recevant des informations au travers des réseaux sociaux ou des emails envoyés par Olalabank .
Après analyse de l’adéquation entre Votre souhait de participation à un projet et les demandes effectuées par le porteur de Projet, Vous contribuez de la manière suivante :

en apportant par votre expérience, vos connaissances ou votre réseau des informations pour les projets de crowdsourcing en cliquant sur le lien « contribuer » sur la page du projet si celui-ci est un projet de crowdsourcing, en décidant du montant de votre contribution financière et en procédant au versement de celle-ci en cliquant sur le lien « investir » sur la page du projet si celui-ci est un projet de crowdequity et en décidant du montant de votre investissement financier, en procédant au versement de celui-ci et à la signature du bulletin de souscription.
Modalités de paiement
Vous pourrez à tout moment accéder depuis votre Compte au récapitulatif de l’ensemble de vos Projets et/ou Financements.
Le paiement se fera exclusivement en Euros, en Dollars ou en Francs CFA via notre partenaire, la société Paypal.
Nous Vous invitons préalablement à toute opération de paiement à lire et accepter les Conditions Générales Paypal.

Nous Vous informons que nous n’avons jamais accès aux informations confidentielles relatives à vos moyens de paiement pour procéder à vos Investissements.

Vous garantissez disposer des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de l’Investissement et que cette carte bancaire, le cas échéant, donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant du paiement du montant de l’Investissement sur le Site.
En cas de refus de la banque, l’Investissement sera automatiquement annulé et Vous serez prévenu par l’envoi d’un courrier électronique.
Les données que nous enregistrons constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Vous et nous.
Vous acceptez irrévocablement que votre carte bancaire soit débitée du montant correspondant au montant de vos Investissements.
Conditions financières – Rémunération de Olalabank 
Nous percevons une Commission rémunérant d’une part, notre rôle dans votre mise en relation avec d’autres Utilisateurs et d’autre part, l’accès à notre plateforme collaborative Vous permettant de faire la présentation de vos Projets et aussi de recevoir des Financements participatifs de la part de contributeurs financiers.
Notre Commission est prélevée directement sur le montant total des apports financiers à la fin de la campagne de financement dont les modalités figurent dans la Convention de porteur de projet signé avec Olalabank , dans le document d’informations se trouvant en ligne sur la Fiche Projet ainsi que sur Notre rubrique « Conditions Financières » accessibles prochainement comprenant notamment les frais de création et de gestion de la holding, honoraires de succès, honoraires de conseil marketing, etc.
Par ailleurs, Nous percevrons une commission lors de la sortie de la société Holding du capital de la société porteur du projet, et ce, uniquement en cas de plus-value réalisée.
Il est strictement interdit aux Utilisateurs de frauder ou de contourner le versement de notre Commission de quelque manière que ce soit.
Au moment de l’encaissement ou du paiement de vos Investissements, Vous avez la possibilité de demander à Olalabank la facture relative à sa Commission.
Commissions des campagnes de Crowdfunding :

Pour les entreprises : 10% HT de commission de succès
Pour les associations : 10% HT de commission de succès

Exclusion du droit de rétractation

L’Utilisateur ne peut pas exercer son droit de rétractation concernant les Services qui sont soit totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation soit dont l’exécution a commencé, avec votre accord et renoncement exprès à votre droit de rétractation, avant la fin de ce délai.
Cet accord et renoncement exprès à votre droit de rétractation se fait au moment de l’inscription au Site dans les conditions de l’article 5 des présentes en cochant la case adéquate.

Le comportement général des Utilisateurs

A l’occasion de votre inscription et adhésion aux présentes cgu, Vous Vous interdisez de transmettre :

  • des informations incorrectes ou fausses, la moindre information sensible d’origine raciale ou ethnique ou portant sur des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, sur une appartenance à un syndicat, sur la vie sexuelle ou la santé, contraire aux bonnes mœurs et à la loi.

En cas d’infraction ou de contravention à ces règles du fait de la transmission de ces informations, nous nous réservons le droit de supprimer ces contenus litigieux sans préavis et le cas échéant votre Espace Utilisateur en cas de récidive. Vous devez être âgé de plus de 18 ans; il sera mis automatiquement fin au contrat sans préavis si tout nous donne à penser qu’il n’en est pas ainsi.
Vous devez veiller à ce que toutes les informations que Vous communiquez sur le Site restent correctes et Vous Vous interdisez de créer ou d’utiliser sur le Site, sauf autorisation, d’autres Comptes sous votre propre identité et/ou celle d’un tiers, étant rappelé que toute usurpation d’identité est passible de poursuites et de sanctions pénales, qu’enfin toute contravention à cet engagement pourra entraîner la suspension immédiate et sans préavis de votre Compte.

Vous garantissez également:

  • être seul propriétaire des contenus que Vous publiez sur le Site, être en mesure de procéder à leur publication et ayant qualité pour nous accorder une licence de diffusion, ne violer par votre publication aucun des droits protégés, que ce soit les droits de la personne ou ceux prévus par le code de propriété intellectuelle (Droit d’auteur, droit voisin, marque, brevets etc.) ou aucun contrat auquel Vous êtes tenus, ne publier aucune fausse information portant sur vos Projets, ne pas employer des contenus qui soient de nature :

 

  • à causer un harcèlement des tiers ou à appeler les tiers à se livrer à un harcèlement, à inciter à la haine, la discrimination, le racisme, le fanatisme et à la violence physique d’individus ou de groupes d’individus, à représenter des scènes de pornographie, de pédophilie, ou de tout autre sujet choquant ou contenant un lien avec un Site Internet réservé aux adultes, à solliciter des informations personnelles de la part de mineurs, à donner des numéros de téléphone/Fax, noms de rue, noms, adresses postales ou adresses électroniques, à représenter ou prôner des activités illégales ou des comportements de caractère diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant ou calomnieux ainsi que des informations fausses ou trompeuses, à proposer une copie illégale ou non autorisée d’œuvres protégées par des droits d’auteurs, les brevets ou les marques, à susciter, provoquer ou favoriser la transmission de courriels, de chaînes de courriels, de mailing massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités, à favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ou donnant des indications ou des instructions sur le moyen de favoriser les activités illégales, l’atteinte à la vie privée, la diffusion et la création de virus informatiques, à solliciter des mots de passe ou des informations personnelles de la part d’autres Utilisateurs à des fins commerciales illégales, à impliquer des activités commerciales et/ou des ventes telles que concours, loteries publicitaires, échanges, annonces publicitaires et pyramides sans notre accord écrit, à distribuer reproduire, publier ou modifier de quelque manière que ce soit les éléments protégés par les droits d’auteur, marques déposées ou tout droit de propriété appartenant à des tiers sans leur consentement préalable.

Dans le cadre de la présente licence et dans le but de favoriser votre mise en relation avec d’autres Utilisateurs, Vous nous autorisez librement à utiliser tout ou partie de vos contenus publiés, à les représenter, à les diffuser et les reproduire sur le Site.
L’utilisation des Services sur le Site implique que Vous ayez accès à des informations détaillées relatives aux personnes qui ont ouvert un Compte.
Toute information, quelle qu’elle soit, relatives aux Utilisateurs personnes morales ou physiques, et divulguée dans le cadre de l’utilisation des Services sur le Site (« les Informations Confidentielles ») devra être traitée comme confidentielle et ce sans limitation de durée.
Vous Vous engagez à ne pas divulguer tout ou partie des Informations Confidentielles à des tiers ou à les utiliser dans un autre but que leur utilisation prévue dans le cadre des présentes cgu.

Propriété intellectuelle

« Olalabank  » est une marque que nous avons déposée auprès de l’INPI et autres organismes internationaux de protection des marques et des noms.
Olalabank est le propriétaire exclusif des droits intellectuels sur le Site et notamment de l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site ainsi que ses bases de données dont elle est le producteur.
Toutes ces créations intellectuelles sont protégées au titre du droit d’auteur, du droit des marques, droit des brevets, du droit sui generis des bases de données et droit à l’image, et ce pour le monde entier.
Toutefois, nous Vous accordons une licence Vous permettant de reproduire et d’afficher les contenus du Site, mais uniquement et strictement pour votre usage personnel dans le cadre de la visualisation du Site et de l’utilisation de nos Services.
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Toute forme de copie totale ou partielle, d’aspiration et de reproduction de la base de données produite et exploitée par Olalabank sur le Site est formellement interdite sans son accord écrit et préalable.

Sécurité

Vous Vous engagez à n’utiliser sur le Site aucune des fonctions du logiciel Java Script relative d’une part, à celles utilisées pour déposer ou lire un cookie sur une page, d’autre part, pour rediriger les Utilisateurs vers une autre page (les sites replace) ou encore les fonctions intitulées « include » et « iframe ».
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Liens hypertextes

Les uniques liens hypertextes que Vous pouvez apposer sur le Site sont ceux relatifs aux Utilisateurs, qu’ils aient un rapport avec leurs sociétés ou leurs activités.
Vous reconnaissez toutefois que Olalabank n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles et les pratiques des sites vers lesquels sont envoyés les liens hypertextes, par conséquent Olalabank décline toute responsabilité à leur égard.
Il est rappelé que le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du Site, en utilisant les techniques dites du « framing », du « deep-linking » ou du « inline-linking », est strictement interdit.

Informatique et libertés – données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre des présentes cgu est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et votre mise en relation avec d’autres Utilisateurs ainsi que pour l’établissement des factures. Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement de nos Services proposés en ligne.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Olalabank ne communique pas vos informations personnelles à des fins commerciales à des tiers. Afin d’assurer le traitement, le suivi et la mise en relation entre les Utilisateurs sur le Site, nous devons procéder au traitement nécessaire de vos données personnelles. Les données traitées nous sont directement transmises ainsi que le cas échéant aux partenaires concernés, selon les modalités et pour les finalités suivantes :

Gestion de vos Projets

Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de votre mise en relation avec d’autres Utilisateurs sur le Site est obligatoire pour la confirmation et la validation de tout formulaire, tous Projets et toutes propositions de financement participatif, ainsi que leur suivi. A défaut les Services ne pourront être fournis.
Ces données peuvent être transmises auprès de nos prestataires techniques, dans la seule finalité de la bonne exécution des Services, ou l’établissement de statistiques.

Newsletters de Olalabank 

En fonction des choix opérés par l’Utilisateur, il pourra être destinataire de la newsletter de Olalabank .

Notifications de nouveaux projets de Olalabank 

En fonction des choix opérés par l’Utilisateur, il pourra être destinataire des notifications de nouveaux projets de Olalabank .

Vérification des données sur un Utilisateur

Certaines données personnelles d’Utilisateur peuvent être transférées aux entités autorisées à accéder à un certain nombre de données fiscales et financières, dans l’unique et exclusive finalité de vérifier si ces informations transmises par l’Utilisateur sont véridiques.

Vous disposez à cette fin d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos informations personnelles collectées par notre Société. Pour exercer ce droit, nous Vous invitons au choix à nous envoyer un courrier électronique à l’adresse électronique contact@olalabank.com.

Droits d’accès, de modification, d’opposition et de suppression
Dans tous les cas, Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression des données personnelles Vous concernant en écrivant à l’adresse suivante : contact@olalabank.com.
Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse Vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Cookies

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur l’ordinateur ou le terminal mobile de l’Utilisateur, sous réserve des choix que Vous auriez exprimés concernant les cookies et que Vous pouvez modifier à tout moment.
Les cookies sont des identifiants alphanumériques qui sont transférés sur le disque dur de l’Utilisateur par l’intermédiaire de votre navigateur Internet, afin de permettre au système de reconnaître le navigateur de l’Utilisateur et de lui proposer des Services adaptés.
Les cookies sont utilisés par Olalabank afin de mémoriser les préférences de l’Utilisateur, d’optimiser et améliorer l’utilisation du Site par l’Utilisateur en fournissant un contenu qui est plus précisément adapté à ses besoins.
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Identifier l’Utilisateur lors de sa connexion au Site.  Déterminer les paramètres du navigateur Internet de l’Utilisateur, tels que le type de navigateur utilisé et les plug-ins qui y sont installés.  Mémoriser les formulaires de l’Utilisateur.  Connaître les pages internet consultées et/ou recherchées sur le Site par l’Utilisateur afin de lui proposer des suggestions adaptées. Aucune donnée personnelle n’est collectée dans le cadre de cette activité, seules des données statistiques y sont collectées et analysées aux fins d’optimisation du Site Internet.
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La section Aide de la barre d’outils de la plupart des navigateurs indique comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui Vous signale leur réception, ou encore comment désactiver tous les « cookies ».
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Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve du choix de l’Utilisateur, qui résultent des paramètres de son logiciel de navigation utilisé lors de sa visite sur le Site.
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Olalabank ne collecte ni traite à ce jour d’informations personnelles dit « de comportement » de l’Utilisateur.
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Par ailleurs, Nous Vous rappelons que les informations diffusées en ligne sur notre Site, relatives à un projet sont publiées directement par le Porteur de projet, sur la base d’informations juridiques, comptables et financières demeurant sous son seul contrôle et son entière responsabilité ; Olalabank ne pouvant supporter dans ce sens la moindre responsabilité, notamment sur la qualité, la fiabilité et la mise à jour des informations publiées par ces derniers.
Compte tenu des incertitudes entourant une nouvelle activité entrepreneuriale, notamment en matière de délai de conception, de production, d’industrialisation et/ou de lancement sur le marché d’un nouveau produit ou service, Olalabank ne saurait supporter la moindre responsabilité en cas de retard pris :

Dans la commercialisation du produit et/ou service décrit dans la Fiche d’un projet dans lequel Vous aurez pris une participation capitalistique, et/ou, dans la fourniture de contrepartie non financière dans le cadre d’opération de dons en ligne.

Force majeure

Tout événement en dehors du contrôle de Olalabank et contre lequel elle n’a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : une grève ou une panne technique (edf, erdf, Sénélec, des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d’accès Internet ou d’hébergement, des Registrar, etc.), un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend Olalabank et/ou des réseaux qui viendraient s’y substituer.
Olalabank ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes cgu, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, à la condition qu’elle le notifie à l’autre partie d’une part, et qu’elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure d’autre part.
En cas de réalisation d’un tel évènement, le Contrat est suspendu pendant un délai de trente (30) jours à compter de la survenance dudit cas de force majeure. Au cours de cette période, Olalabank s’engage à trouver une solution alternative. Si après quinze (15) jours de discussions entre les Utilisateurs, aucune solution n’était trouvée, les présentes cgu seraient alors résolues ou résiliées de plein droit, sans qu’aucune indemnité ne soit due.
Correspondance entre les parties
Sauf disposition particulière dans les présentes cgu, les correspondances échangées entre les Utilisateurs et Olalabank sont assurées par contact@olalabank.com via le Site.
Les parties déclarent que les informations délivrées par courrier électronique font foi entre les parties tant qu’aucun écrit contradictoirement authentifié et signé, venant remettre en cause ces informations informatisées, ne soit produit. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de Olalabank , ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de Olalabank sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par les Utilisateurs.
Mise à jour des CGU
Olalabank est susceptible de modifier et/ou mettre à jour les termes des cgu en fonction de certaines nécessités économiques ou légales; les Utilisateurs en cours d’utilisations des Services seront informés et disposeront d’un délai de huit (8) jours pour notifier par lettre simple ou par courriel leur refus des modifications proposées et par conséquent demander la suppression de leur Compte.
Dans le cas contraire, les modifications proposées seront considérées comme tacitement acceptées par les Utilisateurs et le présent contrat se poursuivra jusqu’à son terme.
Olalabank se réserve le droit de modifier, à tout moment, les caractéristiques des Services, sans que lesdites modifications n’entraînent de modifications substantielles. Olalabank avertira alors les Utilisateurs de cette modification quinze (15) jours avant l’entrée en vigueur de ces dernières.
Une copie des cgu sera adressée au format pdf, par courrier électronique, à l’Utilisateur, dans leur version en vigueur à jour des dernières modifications.
Intégralité
Les dispositions des présentes cgu expriment l’intégralité de l’accord conclu entre les Utilisateurs et Olalabank . Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties et relatifs à l’objet des cgu, sauf avenant dûment signé par les représentants des deux parties.
Non renonciation
Le fait que l’une des parties aux présentes cgu n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

Nullité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes cgu sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes cgu garderont toute leur force et leur portée.
Le cas échéant Olalabank s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.

Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre le titre et le chapitre de l’un quelconque des articles et l’une quelconque des clauses, les titres seront réputés non-écrits.

Attribution de juridiction – droit applicable

Toute difficulté née de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes sera soumise à l’appréciation des juridictions sénégalaises compétentes, les seules lois applicables étant les lois sénégalaises.

 

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